Michel Diefenbacher
Question N° 40263 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Michel Diefenbacher interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt qu'il y aurait à limiter la durée maximale de transport des animaux vivants destinés à l'abattoir. De plus en plus d'animaux voyageraient depuis la France jusque dans un autre pays (Espagne, Italie, Pays-Bas...) et seraient ainsi transportés pendant des dizaines d'heures. La réglementation française précise que les veaux peuvent être transportés pendant 19 heures (avec une heure de repos après 9 heures de transport) ; les moutons et les bovins pendant 29 heures (avec une heure de repos après 14 heures), et les porcs pendant 24 heures. Dans tous les cas, le transport peut reprendre après 24 heures d'interruption, si bien que la durée totale de transport est en fait illimitée. Il lui demande s'il ne serait pas préférable que la durée totale de transport des animaux vivants destinés à l'abattoir soit strictement limitée, ce qui aurait également pour avantage de faire travailler davantage les abattoirs de proximité.
Réponse émise le 10 mars 2009
La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié régulièrement, en fonction des connaissances scientifiques et des textes communautaires. La question du bien-être des animaux occupe une place de plus en plus importante parmi les préoccupations de nos concitoyens et constitue désormais une donnée incontournable dans les débats sur l'élevage moderne. Le règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004 sur le transport des animaux, applicable depuis le 5 janvier 2007, a fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières années. La France a participé activement à ces travaux et a eu l'occasion de souligner l'importance qu'elle attache à l'agrément des transporteurs, au contrôle des conditions de transport, ainsi qu'à la collaboration entre les autorités des États membres de l'Union européenne. Les principales dispositions portent notamment sur un renforcement des formalités administratives, des contrôles et des modalités de communication et d'information entre autorités compétentes des États membres. Des contraintes spécifiques aux transports de plus de huit heures ont été mises en place, telles que l'enregistrement des températures, l'utilisation d'un système de navigation par satellite et l'agrément des moyens de transport. Ce règlement a permis d'établir une clarification des responsabilités de chaque intervenant de la filière et des moyens de contrôle associés à chaque étape, ainsi que la désignation d'un organisateur responsable de l'ensemble du voyage. Pour ce qui est de la limitation de la durée du transport des animaux, cette disposition étant réglementée au niveau européen, le Gouvernement français ne peut agir seul, et l'initiative doit être européenne. La Commission aurait prochainement l'intention de faire une proposition en ce sens, qui sera ensuite discutée au niveau européen. Une analyse fine de la distribution géographique des abattoirs et leur éventuelle spécialisation pour certains types d'animaux par rapport aux zones de production animale devra alors être réalisée, avant de pouvoir adopter une position définitive. La collaboration entre les autorités des États membres doit, en outre, permettre de renforcer la protection animale lors des transports internationaux des animaux vivants sur de longues distances. Au plan national, la concertation engagée entre les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles s'est poursuivie au cours des rencontres « Animal et Société », de la mise en oeuvre desquelles le ministère de l'agriculture et de la pêche a été chargé par le Président de la République. Ces rencontres ont été l'occasion d'une réflexion sur la question de la protection animale qui a associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. De nombreuses associations de protection animale y ont participé. Trois groupes de travail ont été constitués. Le troisième groupe, intitulé « Animal, économie et territoires », a analysé les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques, de l'élevage d'animaux de rente aux spectacles faisant intervenir des animaux. Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de trente-quatre mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Une des mesures, dans le cadre de la conciliation de l'utilisation économique des animaux de rente et de la protection animale, concerne l'objectivation des conditions de bien-être des animaux en cours de transport par un programme de recherche conjoint entre les instituts techniques et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Plus globalement, ces mesures s'articulent autour de trois grands axes : l'amélioration de la protection de l'animal au quotidien, l'élaboration et la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal et la création d'une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et Société ». Alors que la protection animale constitue une préoccupation croissante des Français, les rencontres « Animal et Société » ont permis d'engager un dialogue constructif sur la place que notre société fait aux animaux et d'identifier les mesures concrètes conciliant les intérêts économiques avec les exigences de la protection animale.
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