Marc Joulaud
Question N° 40250 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le fonctionnement de la fondation Whittel. Il lui demande de lui préciser les critères retenus pour la répartition de cette dotation par la grande chancellerie de la Légion d'honneur entre les associations nationales d'anciens combattants. Il souhaiterait notamment connaître les motifs d'exclusion des membres de la fédération nationale des amicales de médaillés militaires.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le legs Whittell est un legs testamentaire, représentant les dernières volontés d'Elia Whittell, née Elia Pascal, Française engagée comme infirmière volontaire des armées durant la Première Guerre mondiale, et épouse d'un soldat américain blessé pendant le conflit. Veuve depuis 1969 et décédée en 1977, son legs devait être consacré à aider les « vétérans français invalides » à payer leurs dépenses de santé non prises en charge par l'État français. Les avocats associés Edward Ridley Finch et Kenneth J. Ashcraft, dont les bureaux sont situés 862 Park Avenue, New York 10021, ont été désignés comme exécuteurs testamentaires et co-administrateurs du legs aux fins notamment de verser annuellement des subventions à des organismes sélectionnés par eux-mêmes et préposés à l'utilisation des fonds, suivant les volontés d'Elia Whittell. Le legs Whittell a été clôturé en 2007, l'intégralité des fonds a désormais été versée aux bénéficiaires. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, comme l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et d'autres organismes ou associations, figurait au nombre des bénéficiaires du legs. Seul le cabinet Finch & Ashcraft, qui avait toute latitude pour répartir les fonds entre les organismes récipiendaires, serait en mesure de fournir des explications sur les critères de répartition appliqués et l'utilisation des sommes versées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.