Marc Le Fur
Question N° 4021 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple, des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Certains bâtiments occupés par les services administratifs communs aux deux ministères (éducation nationale et enseignement supérieur et recherche) sont effectivement anciens et peuvent présenter un intérêt historique et architectural. En particulier, les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale occupent deux bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Au 110, rue de Grenelle (Paris 7e), l'hôtel de Rochechouart, le sol de la cour d'honneur et le jardin sont classés au titre des monuments historiques par arrêté du 24 mars 1993. En 2002, 480 000 euros (TTC) ont été consacrés à la restauration des salons du rez-de-chaussée de l'hôtel, et 237 000 euros (TTC) à la restauration du jardin. Entre 2002 et 2004, 3 855 000 euros (TTC) ont été affectés à la restauration des façades sur cour et jardin de l'hôtel. Cet édifice est ouvert au public à l'occasion des journées du patrimoine. Les façades, toitures et escalier de l'hôtel de Martignac, 107, rue de Grenelle (Paris 7e), sont inscrits sur la liste de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 11 juillet 1975. La restauration des châssis de fenêtres de l'hôtel est sur le point de démarrer. Un budget de 675 000 euros (TTC) est affecté à cette opération. En ce qui concerne les bâtiments occupés par les services déconcentrés, ils ne sont pas tous propriétés de l'État mais pour certains d'entre eux mis à disposition de l'État par des collectivités locales. Les exigences en matière de sécurité ne permettent pas de généraliser l'ouverture au public de la totalité de ces bâtiments, seules certaines parties classées Établissement recevant du public au regard de la sécurité incendie peuvent accueillir du public, lors d'expositions ou de conférences notamment. Le montant des travaux de maintenance et de sécurité réalisés sur l'ensemble de ces bâtiments administratifs varie entre 5 et 10 millions d'euros par an. Un système d'information sur la gestion du patrimoine devrait permettre prochainement de restituer des statistiques sur les dépenses concernant les seuls bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
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