Kléber Mesquida
Question N° 40207 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos du volet qui concerne les investissements publics qui prévoit quelque 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires à mobiliser entre l'État (4 milliards), les grandes entreprises publiques (4 milliards) et les collectivités locales (2,5 milliards) pour activer différents programmes d'équipements publics. Les infrastructures routières, fluviales et notamment ferroviaires sont concernées : la construction de 4 lignes de TGV entre 2010 et 2014 est prévue mais le détail des opérations n'est pas présenté, à l'exception de la ligne grande vitesse Rhin-Rhône. Par ailleurs, les acquisitions foncières et les travaux préparatoires doivent être accélérés pour la LGV Bretagne-Pays de Loire et la deuxième tranche du TGV-est. Pour ce qui intéresse la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse Nîmes-Montpellier-Perpignan, liaison de grande importance pour la région du Languedoc-Roussillon, il lui demande s'il compte l'inclure dans le plan de relance.
Réponse émise le 21 avril 2009
Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 consacré au plan de relance de l'économie, le Gouvernement a décidé d'accélérer la réalisation de quatre projets de ligne à grande vitesse (LGV) dans la perspective d'un lancement des travaux à brève échéance. Il s'agit du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe Atlantique, du contournement de Nîmes et Montpellier, de la LGV Bretagne-Pays de la Loire et de la seconde phase de la LGV Est européenne. En particulier, le Gouvernement a décidé de mobiliser 4,5 millions d'euros afin d'accélérer les études et acquisitions foncières du projet de contournement de Nîmes et Montpellier, inscrites dans le contrat de projet État-région 2007-2013. Les projets de l'arc languedocien, contournement de Nîmes et Montpellier et ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, revêtent un caractère prioritaire : ils sont inscrits dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par le Parlement, parmi les 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020. S'agissant du contournement de Nîmes et Montpellier, en application du protocole d'intention signé le 17 juin 2008 entre l'État, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales concernées, l'avis d'appel public à la concurrence pour la réalisation du projet sous la forme d'un contrat de partenariat a été lancé le 24 septembre 2008. MM. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, et Gilbert Venet, chef de mission de contrôle général économique et financier, ont été mandatés par le Gouvernement, le 29 janvier 2009, afin de mener une mission visant à associer les collectivités territoriales au déroulement de la procédure de dévolution du contrat de partenariat et à conduire les discussions nécessaires à la finalisation d'une convention de financement définitive de l'opération. S'agissant de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, la Commission nationale du débat public s'est prononcée le 3 septembre 2008 en faveur d'un débat public qu'elle organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière. Le débat public a débuté le 4 mars et se poursuivra jusqu'au 30 juin 2009. L'ensemble de ces éléments traduit la volonté du Gouvernement d'accélérer la mise en oeuvre des grands projets d'infrastructures ferroviaires de l'arc languedocien conformément aux décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.