Jacques Remiller
Question N° 40197 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le développement du haut débit dans les communes rurales. Aujourd'hui près de 98 % du territoire de notre pays est couvert par le haut débit. Toutefois, près de 500 000 foyers ruraux, notamment en Isère, n'ont toujours pas d'accès à cette technologie, qui garantit non seulement l'accès à l'information mais aussi le maintien et le développement des activités locales. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, afin que tous les foyers de notre pays puissent bénéficier du haut débit à court terme.
Réponse émise le 12 mai 2009
Malgré les efforts des opérateurs et l'intervention des collectivités territoriales, il resterait selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) environ 1,6 % des foyers français ne disposant pas d'un accès haut débit de type ADSL en raison de la longueur des lignes, principalement en zones rurales. En ce qui concerne le département de l'Isère, la proportion de foyers ne disposant pas de l'ADSL (1,5 %) est légèrement inférieure à la moyenne nationale, ce qui représente 7 500 foyers, principalement situés dans le sud du département. Depuis 2008, le conseil général met en oeuvre un programme de couverture des zones blanches faisant appel à plusieurs technologies (ADSL et Wifi). Afin d'apporter une solution complémentaire à brève échéance, le Gouvernement a pris l'initiative dans le cadre du plan « France Numérique 2012 » de faire émerger d'ici début 2010 des offres d'accès haut débit à 512 kb/s minimum, disponibles partout en France pour un tarif raisonnable, moins de 35 euros par mois, équipement de réception compris. La procédure de sélection des opérateurs prêts à proposer de telles offres en contrepartie d'un label « Internet haut débit universel » délivré par l'État a été lancée par le Premier ministre le 12 janvier dernier.
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