Jacques Remiller
Question N° 40189 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mettre en place un dispositif d'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite. En effet, aujourd'hui les spécialistes révèlent des données alarmantes considérant que plus d'un million de personnes conduisent alors que leur état de santé les rend inaptes à la conduite. Ces conducteurs automobiles mettent ainsi en danger la vie d'autrui ainsi que leur propre vie. Il souhaite, par conséquent, connaître ses intentions sur ce dossier important.
Réponse émise le 17 mars 2009
La question du contrôle de l'aptitude médicale à la conduite, même si elle est loin d'être négligeable en termes de prévention des accidents de la route, n'a pas aujourd'hui trouvé de réponse pour deux raisons. D'une part, parce que le dispositif mis en oeuvre ne devrait en aucune façon stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs, et en particulier les personnes âgées, dont la prudence renforcée sur la route les expose deux fois moins aux risques d'accidents que les autres catégories de conducteurs. D'autre part, parce que le mécanisme proposé devrait être simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers, ce qui signifie que la visite devrait se faire auprès d'un médecin de famille, cette pratique soulevant la question du secret médical. En conséquence, l'objectif du Gouvernement est de sensibiliser le corps médical aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite afin de lui permettre d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre de leurs consultations. Une lettre conjointe du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités et du Président du conseil national de l'ordre des médecins du 29 juillet 2005 a été envoyée en ce sens à l'ensemble des médecins. Cette approche ciblée, couplée à l'intégration par les médecins de famille de la problématique sécurité routière dans leurs consultations, permet de développer une plus grande information. Elle permet notamment de développer une véritable responsabilisation des conducteurs face aux conséquences trop méconnues des affections et des consommations médicamenteuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.