Patrice Martin-Lalande
Question N° 40180 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré en 2006 96 noyades en piscines publiques. La noyade est un problème de sécurité publique car si elle n'est pas toujours suivie de décès elle laisse souvent de très lourdes séquelles. L'enjeu étant de limiter au maximum le temps d'immersion, il faut intervenir dès la première minute pour éviter une issue dramatique et, si possible, dans les premières secondes. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) alertent régulièrement les pouvoirs publics ainsi que les collectivités territoriales sur la politique à mener face à ce problème. Quel que soit leur professionnalisme, les MNS se heurtent aux limites de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. C'est la raison pour laquelle une solution pour protéger les usagers des piscines publiques réside dans l'adoption des technologies vidéo-informatiques qui sont développées par la France et ont déjà fait leur preuve ailleurs (Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Norvège). Ces technologies, dont le coût est au demeurant accessible puisqu'il revient à l'installation d'un petit plongeoir, permettent d'alerter les MNS dès les premières secondes d'une possible noyade. Il lui demande donc, après que le Gouvernement a lancé en avril 2008 l'opération « savoir nager », quelles mesures il entend prendre pour contribuer à renforcer la sécurité de tous dans les piscines publiques.
Réponse émise le 24 février 2009
La dernière enquête concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2006 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces noyades ont eu lieu pour 119 des cas en piscines familiales (dont 50 suivies d'un décès), 47 en piscines privées à usage collectif (dont 5 suivies d'un décès), 45 en piscines ouvertes au public et d'accès payant (dont 5 suivies d'un décès), 274 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs (dont 173 suivies d'un décès), 680 en mer (dont 151 suivies d'un décès) et 42 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Le MSS participe, par ailleurs, très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le MSS collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports a lancé, fin avril 2008, l'opération « Savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...) les enfants ont ainsi pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
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