Marc Le Fur
Question N° 4018 au Ministère de la Justice
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice, communique à l'honorable parlementaire, qui souhaite connaître la liste des immeubles occupés par ses services administratifs présentant un intérêt historique ainsi que les mesures prises par le ministère de la justice pour permettre au public de visiter ces bâtiments, les éléments suivants : un seul site est concerné par le classement monument historique. Il s'agit de l'hôtel de Bourvallais, siège de la chancellerie, situé au 13, place Vendôme, à Paris. Depuis quelques années, ce site est ouvert au public lors des Journées nationales du patrimoine, à l'instar de nombreux bâtiments appartenant à l'État. Pour d'évidentes raisons de sécurité, le tournage de films ne saurait y être autorisé. Ce bâtiment ancien a fait l'objet depuis 2002 d'opérations de rénovation, incluant la réfection de la toiture suivant les contraintes spécifiques liées aux monuments classés, et de mise aux normes de sécurité et de sûreté pour un coût global de 2 895 000 euros toutes taxes comprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.