Françoise Imbert
Question N° 40174 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 janvier 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème posé par les noyades dans les piscines publiques. En effet, en 2006, 1 539 noyades ont été déplorées par l'Institut de veille sanitaire, dont 401 ont été suivies d'un décès. Si le fait de ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, elle est le plus souvent à l'origine des accidents concernant les plus jeunes ; l'institut de veille sanitaire préconise ainsi un apprentissage précoce de la natation. Par ailleurs, le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs a diminué. Les syndicats professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité d'intervenir très rapidement en cas de noyade, afin d'éviter une issue dramatique. Des solutions techniques performantes existent pour protéger les usagers des piscines publiques, elles ont déjà fait leurs preuves. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et utilisées dans plusieurs pays de l'Europe du nord permettent d'alerter, dès les premières secondes, les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuent à sauver des vies. Le coût de cette installation équivaut au prix d'un petit plongeoir. Aussi, elle lui demande s'il ne conviendrait pas de rendre obligatoire l'enseignement de la natation dès le début de l'école primaire. Elle lui demande également s'il est possible de renforcer la sécurité en piscine publique par la mise en place de dispositifs techniques efficaces.
Réponse émise le 24 février 2009
La dernière enquête concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2006 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces noyades ont eu lieu pour 119 des cas en piscines familiales (dont 50 suivies d'un décès), 47 en piscines privées à usage collectif (dont 5 suivies d'un décès), 45 en piscines ouvertes au public et d'accès payant (dont 5 suivies d'un décès), 274 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs (dont 173 suivies d'un décès), 680 en mer (dont 151 suivies d'un décès) et 42 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Le MSS participe, par ailleurs, très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le MSS collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports a lancé, fin avril 2008, l'opération « Savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...) les enfants ont ainsi pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
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