Marc Le Fur
Question N° 4015 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple, des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le ministère de la défense est dépositaire d'un important patrimoine immobilier d'intérêt historique, artistique et culturel. 160 sites du ministère sont classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Afin d'en assurer la préservation, l'enrichissement et la mise en valeur, les ministères chargés de la défense et de la culture ont signé, le 17 septembre 2005, un protocole « culture/défense », fixant les principes d'une coopération renforcée et d'une action commune. Ce protocole prévoit notamment la mise en place de commissions interministérielles pour chacun des immeubles appartenant au patrimoine classé de la défense. Ces commissions, qui se réunissent au moins une fois par an, émettent des propositions sur la base desquelles les deux ministères arrêtent un programme de restauration dans le cadre d'une conférence annuelle. Ce dispositif permet d'assurer la restauration de nombreux bâtiments, notamment l'Hôtel national des invalides (Paris), l'école militaire (Paris), l'Hôtel de la marine (Paris), l'hôpital du Val-de-Grâce (Paris), le manège de Sénarmont (Seine-et-Marne), les citadelles de Brest (Finistère), de Port-Louis (Morbihan), de fort Saint-Louis (Martinique) et de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), le Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le château de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) et le château de Vincennes (Val-de-Marne). Les dépenses engagées au titre de la préservation des monuments historiques du ministère de la défense se décomposent, d'une part, en charges d'entretien, assumées par les différents attributaires sur leurs crédits de fonctionnement (armées de terre et de l'air, marine nationale...), d'autre part, en charges d'investissement, qui relèvent pour partie du protocole « culture/défense » précité. Entre 2002 et 2005, les crédits programmés pour l'effort d'investissement ont été d'environ 7 millions d'euros par an. Une montée en puissance du dispositif a permis d'atteindre un volume de crédits programmés de 10 millions d'euros pour chacune des années 2006 et 2007. La dotation budgétaire est assurée par une contribution à parité des ministères chargés de la défense et de la culture, qui ont versé chacun 5 millions d'euros pour les exercices 2006 et 2007. Le recours au mécénat constitue en outre un moyen nouveau de valorisation du patrimoine immobilier. Le ministère de la défense y a recouru avec succès pour le financement des travaux de restauration de l'Hôtel de la marine. S'agissant de l'accès du public aux monuments historiques du ministère de la défense, les plus importants d'entre eux sont ouverts toute l'année, notamment l'Hôtel des invalides, la citadelle de Brest et l'école du Val-de-Grâce, qui hébergent respectivement le musée de l'armée, une annexe du musée de la marine et le musée du service de santé des armées. Le château de Vincennes et la citadelle de Port-Louis, qui n'abritent pas de musée militaire, sont également ouverts au public tout au long de l'année. Pour les sites présentant un intérêt historique ou artistique qui ne sont pas ouverts au public en permanence, il est possible de les visiter gratuitement lors des Journées européennes du patrimoine. Ainsi, à l'occasion de l'édition 2007, l'hôtel de Brienne et l'École militaire ont accueilli chacun 3 200 visiteurs et l'Hôtel de la marine 5 499. Concernant enfin l'utilisation du caractère historique ou artistique de certains sites, notamment pour le tournage de films, le ministère de la défense étudie les demandes d'autorisation au cas par cas, une réponse favorable étant le plus souvent apportée dès lors que le projet ne nuit pas aux impératifs de sécurité de la défense.
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