Philippe Armand Martin
Question N° 40092 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de volailles face à l'importante augmentation des préparations contenant en poids entre 25 % et 57 % de viandes de volailles. Ces produits inscrits au chapitre douanier, 16 02 32 30, sont assujettis à un droit de douane de 10,9 % ad valorem alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles sont assujetties à un droit fixe de 86,7 euros pour cent kilogrammes. Cette différence des tarifs douaniers permet donc de faire bénéficier les dites préparations d'un avantage tarifaire de l'ordre de 500 euros par tonne. Alors que les industries avicoles souffrent déjà des importations, cette concurrence supplémentaire aurait des conséquences particulièrement lourdes à supporter pour la filière. En conséquence, il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce et d'autre part d'intervenir auprès des autorités européennes afin qu'il puisse être apporté des corrections aux tarifs douaniers applicables aux viandes et préparations à base de volailles.
Réponse émise le 7 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 et 57 % de viandes de volailles se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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