Jean-Luc Préel
Question N° 40091 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement incontrôlé des importations de préparations contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes de volailles. Les statistiques européennes font état d'une envolée des importations de ces préparations. Or ces produits référencés au chapitre douanier 16 02 32 30 ont un taux de droit de douane de 10,9 % ad valorem alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86,70 €/100 kg. La filière avicole s'est toujours adaptée pour répondre aux exigences des consommateurs, en matière de qualité sanitaire et organoleptique, de protection de l'environnement, de traçabilité, de bien-être animal. Alors que l'industrie avicole souffre des importations qui ont fortement progressé au cours des huit premiers mois de 2008, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour éviter que la filière ne supporte un afflux de produits profitant de ce tarif douanier avantageux.
Réponse émise le 7 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 et 57 % de viandes de volailles se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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