Guy Malherbe
Question N° 40089 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur une éventuelle dérive que pourrait constituer l'application du RSA selon certains experts. En effet, on peut craindre que le RSA puisse être considéré comme une « trappe à pauvreté », poussant des personnes au salaire minimum à temps plein vers un temps partiel complété par le montant de l'aide. Bien évidemment, il n'est pas question de remettre en cause cette mesure qui contribuera sans nul doute à résorber la pauvreté, particulièrement le temps partiel subi. Toutefois, sans en dénaturer l'esprit, des mesures alternatives à une aide strictement financière pourraient être envisagées. Ainsi, et comme c'est déjà le cas pour d'autres aides sociales telles que l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation de compensation du handicap, il pourrait être envisagé d'ouvrir la possibilité aux conseils généraux et aux caisses d'allocations familiales de régler en titres, encadrés par la loi tels que le chèque emploi service universel ou le chèque d'accompagnement personnalisé, la partie complémentaire du revenu de solidarité active. En ouvrant cette possibilité, l'effet « trappe à pauvreté » serait atténué et le RSA inciterait sans doute moins les personnes travaillant à temps plein à réduire leur temps de travail. En conséquence, il lui demande s'il a l'intention de permettre, dans un cadre réglementaire, aux conseils généraux et aux caisses d'allocations familiales qui le souhaitent de verser l'aide personnalisée de retour à l'emploi en titres bénéficiant d'un encadrement légal.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Un an après sa généralisation, le dispositif du RSA a pris corps sur les territoires, les départements ont adapté les organisations aux spécificités locales, pris des décisions stratégiques sur les champs de l'entrée dans le dispositif, de l'accompagnement et de la politique d'insertion. Certains aspects du dispositif doivent maintenant être confortés et renforcés, comme celui de l'Aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE), qui a été créée par la loi généralisant le RSA et qui a pour objectif de prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par un bénéficiaire lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle (habillement, garde d'enfants, réparation de véhicule, etc.). L'APRE est versée directement au préfet de département, lequel répartit cette aide aux organismes chargés d'effectuer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, sur la base de la convention d'orientation signée dans chaque département. De manière générale, si les règlements ciblent quasiment les mêmes types de dépense, les modalités d'attribution et de versement varient d'un territoire à l'autre. Cette aide peut ainsi être versée soit directement au bénéficiaire, soit aux tiers (commerces précis partenaires du dispositif, par exemple). En fonction des pratiques locales, les organismes chargés du versement varient : ce peut être le conseil général, la CAF, la MSA, les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'UDAF, ou encore des trésoreries, etc. Un important travail préalable a été nécessaire au sein des territoires pour la mise en oeuvre de cette aide : recensement des dispositifs locaux existants, repérage des dépenses éligibles, identification des organismes gestionnaires, élaboration du règlement, modification des conventions d'orientation, prise d'un arrêté préfectoral. Si la montée en charge de ce nouveau dispositif est lente, cela s'explique notamment par le délai lié à l'élaboration de ce diagnostic, mais aussi par un temps d'appropriation nécessaire par l'ensemble des acteurs concernés. Cependant, l'attribution de cette aide doit être rapide pour permettre au bénéficiaire de disposer des moyens d'adapter sa situation personnelle et de régler des difficultés passagères liées à la reprise d'une activité ou d'une formation. Des bonnes pratiques existent sur le territoire, qui permettent d'accélérer le versement de L'APRE, de le rendre plus pragmatique et efficace. Dans le cadre d'une démarche initiée par le ministre de la jeunesse et des solidarités actives après un an d'application du RSA, un travail de simplification du dispositif a été mené au mois de juin dernier autour de 4 groupes de travail qui ont associé des représentants du ministère de la jeunesse et des solidarités actives à des représentants, des conseils généraux, de l'Association des départements de France (ADF), de Pôle emploi, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des Centres communaux d'action sociale. Un groupe a étémissionné pour examiner l'utilisation de l'APRE, son périmètre, les pratiques et les complexités liées à sa mise en oeuvre. Il a été chargé de repérer les bonnes pratiques et de formuler des réponses aux interrogations afin d'accélérer la montée en charge. Parce que le Gouvernement entend faire du RSA un outil clé de l'insertion professionnelle, il a retenu une mesure proposée par ce groupe de travail, qui doit faciliter la mise en oeuvre de l'APRE, et notamment son versement aux bénéficiaires, en permettant la création d'un système de chéquier « services » pour accompagner la reprise d'emploi. Sur le modèle de ce qui va être mis en place dans le département de l'Hérault pour faciliter la gestion de cette aide, le « chéquier services » sera mis en place en concertation avec Pôle emploi, et proposé aux départements qui souhaiteraient y recourir. Conçu sur le modèle d'un bon forfaitaire à échanger en contrepartie d'un service, ce chéquier permettra de répondre à des besoins précis tout en garantissant la destination de l'APRE à des services d'accompagnement, et ainsi, en la positionnant comme un outil déterminant dans la reprise d'activité. Ce système de chéquier permettra également d'alléger les questions de gestion administrative de l'APRE, et d'être plus réactif dans l'attribution de l'aide. La mise en place de ce chéquier est expertisée depuis le mois de septembre 2010 et sera mis en place progressivement, selon les besoins, dans les territoires qui sont volontaires.
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