François Vannson
Question N° 40083 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la perspective de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale prenant en charge la dépendance, intéressant tout particulièrement les retraités de l'agriculture. Les anciens exploitants, de par les contingences inhérentes à leur activité agricole, s'avèrent réceptifs aux négociations en cours concernant la perte d'autonomie, et donc la création possible d'une cinquième branche. C'est pourquoi ils sollicitent que la solidarité nationale s'applique pour financer ce risque. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 24 février 2009
Concernant la mise en oeuvre d'un cinquième risque de protection sociale, le Gouvernement a lancé, le 3 avril 2008, conformément aux engagements du Président de la République, une série de consultations sur la mise en place du risque dépendance. Ces consultations avaient pour objectif d'apporter des réponses aux besoins concrets des personnes dépendantes, des personnes âgées et handicapées et de leurs familles, et de préparer l'avenir. Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance est en cours d'élaboration. Il devrait être présenté au Parlement en 2009. Ce texte aura pour objectif de permettre le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent et de définir un mode de financement plus équitable de ce cinquième risque. Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'attachera à ce que ce texte puisse prendre en compte les besoins des personnes retraitées de l'agriculture au regard, notamment, de la spécificité des territoires ruraux.
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