Jacques Remiller
Question N° 40058 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le contenu de l'avant-projet de la déclaration de Durban II (« draft outcome document ») élaboré par un comité qui inclut des pays comme la Libye, en tant que présidente, l'Iran, le Pakistan et Cuba en tant que vice-présidents. Ce document se caractérise par une critique systématique et infondée des États-unis, de l'Europe de l'ouest, d'Israël et d'autres démocraties libérales. Or la France, au nom de l'Union européenne, a précisé dans une déclaration le 19 septembre 2008 faite dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme, qu'elle n'accepterait pas : la singularisation d'une région du monde en particulier ; la réouverture de la déclaration de Durban de 2001 en insérant une interdiction de « diffamer la religion », dans le but de restreindre la liberté d'expression et d'imposer une censure par les lois islamiques contre le blasphème ; l'établissement d'une hiérarchie des victimes ; la politisation ou la polarisation de la discussion. Le Président s'était ainsi engagé à retirer l'Union européenne de Durban II si les excès de 2001 se répétaient et si les intérêts de l'Union européenne étaient ignorés. La présidence de l'Union européenne se terminant le 31 décembre 2008, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement français après la publication de cet avant-projet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La France et l'Union européenne se sont engagées dans le processus de la préparation de la conférence d'examen de Durban pour contrôler les travaux de préparation et prévenir tout dérapage semblable aux dérives ayant entaché la conférence initiale de Durban (en 2001). C'est à ce titre que la France et l'Union européenne ont conditionné leur participation au respect de plusieurs lignes rouges, parmi lesquelles figuraient notamment le concept de « diffamation des religions », la stigmatisation d'une zone géographique particulière ou encore les demandes de réparation financière pour le colonialisme. Le départ des délégations européennes lors du discours très controversé du Président iranien, M. Ahmadinedjad a ainsi témoigné de la fermeté de l'UE sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. La déclaration finale, document de consensus meilleur que celui de 2001, a pu être approuvée et offre une base solide pour l'avenir de la lutte contre le racisme sur le plan international. Elle ne transgresse aucune des lignes rouges que la France et l'Union européenne avaient fixées.
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