Michel Ménard
Question N° 40016 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Michel Ménard alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les répercussions de la crise économique sur l'emploi industriel dans le bassin d'Ancenis en Loire-Atlantique. L'industrie d'équipement mécanique, sur laquelle repose la majeure partie des activités industrielles du bassin, a subi ces derniers mois la forte dégradation de l'environnement économique consécutive à la crise financière de l'été 2008. Face à la chute du niveau des commandes, les entreprises du secteur, Manitou en tête, ont été contraintes de mettre en oeuvre des mesures d'économie successives : non reconduction des emplois intérimaires (900 emplois supprimés sur le bassin), réintégration sur site des externalisations, recours au chômage technique, arrêt de la production, etc. Le plan de charge pour 2009 reste encore à ce jour extrêmement inquiétant, alors que les solutions à portée des entreprises pour tempérer les effets de la crise sont en voie d'être toutes épuisées. Un plan social est ainsi annoncé pour la mi-janvier chez Manitou, leader mondial du chariot élévateur, qui compte actuellement près de 1 500 salariés. Les prévisions d'activité pour le premier trimestre 2009 (tous secteurs confondus) sont alarmistes et les mesures annoncées et/ou mises en oeuvre par le Gouvernement (amélioration du régime de chômage partiel, mise en place du pôle emploi, mesures de soutien du financement des PME, notamment) ne pourront suffire à soutenir l'emploi. D'autres réponses à la situation actuelle doivent encore être apportées, visant à préserver d'une part et dans la mesure du possible les emplois existants et à redonner, ensuite, des perspectives nouvelles aux salariés qui en seraient privés, de même qu'aux territoires impactés par la crise. Une politique ambitieuse est attendue par les salariés et leurs représentants et entre autres mesures, l'acceptation de départs anticipés, notamment pour les salariés ayant occupé des postes à pénibilité importante, et la mise en oeuvre de plans de formation pour les salariés ayant perdu leur emploi. Il souhaiterait connaître son opinion ce sujet et savoir si de telles mesures, plus à même de répondre à la situation de milliers de salariés précarisés sous les effets de la crise financière et économique mondiale, sont envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 21 avril 2009
Sous l'autorité du préfet de Loire-Atlantique, le service public de l'emploi s'est mobilisé pour éviter un plan de' licenciement économique d'envergure justifié par une baisse générale des commandes de l'entreprise Manitou. Cela a abouti à la négociation et à la signature le 11 février 2009, par deux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, d'un accord global au titre duquel l'Etat a débloqué d'urgence 255 000 heures de chômage partiel pour une première période de décembre 2008 février 2009. Parallèlement, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de Loire-Atlantique en lien avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et les Organismes paritaires collecteurs agréés en charge du financement de la formation professionnelle des salariés des entreprises travaillent à un projet de formation et de professionnalisation des salariés des sous-traitants de Manitou confrontés à une baisse importante d'activité. Une réunion d'information, sous l'égide du sous-préfet d'Ancenis, s'est tenue le 24 février pour faire connaître les mesures de soutien aux entreprises du bassin d'emploi d'Ancenis, avec la DDTEFP, la CCI et l'ensemble des administrations concernées par la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.