Jean-Paul Garraud
Question N° 4 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante que rencontre l'hospitalisation psychiatrique en Gironde. La commission départementale des hospitalisations psychiatriques de la Gironde (CDHP) a récemment eu l'occasion d'évaluer la gravité de la situation lors de visites d'établissements suite à des remontées d'informations provenant des personnels soignants, des usagers et de leurs familles, des syndicats hospitaliers. Il ressort des études menées par le CDHP de Gironde une saturation de toutes les unités d'admission avec des conditions d'accueil déplorables imposées aux patients, certains d'entre eux étant même renvoyés chez eux faute de place disponible. Il ressort que les malades sont déplacés d'une unité à l'autre ou vers un établissement se situant hors du département. Certaines chambres d'isolement sont mêmes détournées de leur fonction d'outil thérapeutique afin de les attribuer à des patients entrants. Des malades insuffisamment stabilisés bénéficient de sorties anticipées afin de permettre l'entrée de patients en crise. Aussi, l'installation de lits supplémentaires génère une promiscuité qui prive le malade de conditions de confort et de sécurité élémentaire et entraîne des problèmes de sécurité et des tentatives de suicide. D'autres patients permissionnaires ne retrouvent pas leurs lits à leur retour de sortie temporaire et se retrouvent hébergés à l'improviste dans une autre unité ; parfois, leur retour est même différé faute de place disponible. Cette situation de fait conduit à constater que la situation de la psychiatrie publique se dégrade fortement. Le respect de la dignité de ces patients a pour corollaire davantage d'attention et de soins, donc de moyens. Compte tenu de la situation dramatique de la psychiatrie en Gironde, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre afin de remédier au manque de lits qui semble s'aggraver.
Réponse émise le 9 octobre 2007
L'organisation des soins en psychiatrie en Gironde et, plus généralement, en Aquitaine fait l'objet d'une attention particulière de la région, qui se traduit tant dans l'application du plan psychiatrique et santé mentale 2005-2008 que dans le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). La question de l'adaptation de la capacité des lits de la psychiatrie ne peut cependant trouver de réponse uniquement sanitaire. En effet, une étude régionale montre qu'en 2002 plus d'un tiers des capacités d'hospitalisation en Gironde était occupé par des patients hospitalisés au long cours, dont plus de 60 % relevaient en fait d'une prise en charge dans des structures sociales et médico-sociales. C'est pourquoi différentes mesures ont été prises pour améliorer l'accueil des patients handicapés psychiques et permettre leur admission dans des établissements adaptés ou organiser leur retour à domicile avec le soutien de structures d'accompagnement. Si certaines créations de places d'hébergement inscrites dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) nécessiteront un délai de mise en oeuvre lié aux constructions, plusieurs mesures sont déjà intervenues : ouverture d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour autistes au Barp en 2003 ; ouverture d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) à Saint-Médard-en-Jalles en 2005 ; mise en place d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Bordeaux en 2006 ; création de cinq groupes d'entraide mutuelle (GEM) en 2005 et 2006 ; ouverture prochaine d'une maison d'accueil spécialisée pour autistes à Grignols en 2007. Les prochaines années verront l'extension du foyer d'accueil médicalisée de La Réole, la création d'un foyer d'accueil médicalisé à Libourne, la création d'un foyer d'accueil médicalisé pour handicapés vieillissants, Handivillage, à Camblanes-et-Meynac, l'implantation d'un nouveau service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés sur la rive droite de la communauté urbaine de Bordeaux. Parallèlement à cette politique d'articulation entre les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l'agence régionale de l'hospitalisation s'est employée à améliorer l'offre de soins hospitaliers en psychiatrie en renforçant les équipes médicales et soignantes des hôpitaux par des moyens supplémentaires, en 2005, 2006 et 2007 et en finançant des solutions alternatives à l'hospitalisation sous forme de familles d'accueil thérapeutique. Au total, les moyens attribués par l'ARH à la psychiatrie ont largement dépassé l'enveloppe octroyée à l'Aquitaine dans le cadre du plan national « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».
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