Pierre Morange
Question N° 39986 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 20 janvier 2009

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation de certaines personnes allocataires de l'allocation pour adulte handicapé et de leurs familles. Le montant de l'AAH, même à taux plein, leur ouvre en effet le droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Mais, de façon étonnante, l'accès à cette dernière a pour conséquence la réduction de plus de deux tiers de la première, qui est alors réajustée à moins de 200 € par mois. Le revenu des personnes concernées est ainsi amputé de façon considérable (près de 400 € mensuels) et il ne leur permet plus de subvenir à leurs besoins. Les familles sont alors sollicitées, mais nombre d'entre elles ne peuvent compenser cette perte financière, et celles qui y parviennent avec difficulté souhaiteraient pouvoir bénéficier de mesures fiscales pour les sommes ainsi déboursées. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour rendre compatibles les allocations précitées ou, à défaut, pour répondre à la demande des familles contributrices.

Retirée le 30 juin 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)