Marc Le Fur
Question N° 39975 au Ministère du Logement
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Au titre de l'exercice 2007, 5 578,42 EUR, imputés sur le programme 135 « développement et amélioration de l'offre de logement », ont été versés par le ministère chargé du logement au titre des intérêts et pénalités pour retard de paiement. Cette somme est très marginale au regard du total des crédits de paiement consommés en 2007, soit 846,185 MEUR.
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