Marc Le Fur
Question N° 39972 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 5 mai 2009
En ce qui concerne les crédits des programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), 187 (Recherches dans le domaine des milieux et des ressources) et 193 (Recherche spatiale), aucun versement n'a été effectué en 2007 pour des retards de paiement. Sur ces programmes, l'essentiel des crédits est attribué sous forme de subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche.
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