Denis Jacquat
Question N° 3997 au Ministère du de l'État
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose de créer un abattement à la base sur l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, au moins sur les 200 premiers euros de tous les salaires, pour réaliser un allègement des charges sociales effectif jouant sur l'ensemble de la grille des salaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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