Marc Le Fur
Question N° 39965 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le montant des intérêts et pénalités versé, pour des retards de paiement, pour les seuls services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2007 s'élève à 8 006 euros (à l'exclusion des établissements sous tutelle tels que les offices, l'Agence unique de paiement ou le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Ce montant représente un pourcentage infime des dépenses du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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