Denis Jacquat
Question N° 3995 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle préconise de rendre les mécanismes d'intéressement (qui sont exonérés de charges sociales) plus attractifs pour les PME. À cet effet, elle propose d'étendre le bénéfice de l'intéressement et de la participation à l'ensemble des dirigeants sociaux, salariés comme non-salariés, et éventuellement aux conjoints collaborateurs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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