Yvan Lachaud
Question N° 39943 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du concours du CAPES, qui doit entrer en vigueur en septembre prochain. Dorénavant, les étudiants devront avoir atteint le niveau master, au lieu de la licence jusqu'alors. Une difficulté se pose dès lors pour les étudiants qui passent le CAPES cette année, titulaires d'une licence, mais qui échoueraient et souhaiteraient le repasser à nouveau l'année prochaine, alors qu'ils n'auront pas le niveau du master requis. Il serait souhaitable que les étudiants ayant échoué au concours cette année bénéficient d'une dérogation pour pouvoir s'inscrire l'année prochaine sans avoir le master. Il souhaiterait savoir quelle suite il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 12 mai 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010/2011. Pendant la première année transitoire 2009/2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours : pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en Ml à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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