Martine Lignières-Cassou
Question N° 39932 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
Mme Martine Lignières-Cassou alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des instituteurs en cours d'année. Dès lors qu’un poste devient vacant, le remplacement se fait automatiquement par recrutement sur les listes complémentaires du concours des écoles. Or le ministère semble vouloir revenir sur cette règle. Cette décision pourrait avoir de graves conséquences pour le système éducatif primaire. En effet, il n'y aurait dans ce cas de figure, que deux solutions alternatives proposées par le Gouvernement. D'une part, les élèves sans professeur devront être répartis dans toutes les classes ; la conséquence engendrée sera la déstabilisation des élèves en cours d'année et la surcharge des classes, par ailleurs favorisée par les nombreuses suppressions de postes. L'autre solution serait de faire appel à des professeurs vacataires. Cette décision entérinerait un grave recul quant au statut des professeurs, ainsi que l'abandon des étudiants qui se sont préparés à un concours national et qui n'ont pas démérité. L'existence même de ces listes n'aurait plus de sens. Elle lui demande donc de revenir sur cette mesure qui ne fera qu'affaiblir, une fois de plus, le service public de l'éducation.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser.
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