Jean-Paul Bacquet
Question N° 39926 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remarques formulées par les inspecteurs de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme adhérents du SI-EN-UNSA-éducation. En effet, ceux-ci sont étonnés par certaines observations faites sur leur fonction dans l'avis « enseignement scolaire » au projet de loi de finances pour 2009 rédigé par le député Frédéric Reiss. Alors qu'aucun inspecteur de l'éducation nationale n'a été auditionné, il leur est reproché, entre autres, de figer les initiatives des directeurs d'écoles qui pourraient être utiles, de demander trop souvent à ces derniers la transmission de statistiques, de ne pas assurer leur rôle de conseil en matière pédagogique, d'être un personnage lointain à qui les familles pensent rarement pour demander conseil ou des comptes. Face à ces remarques que les IEN considèrent comme péjoratives, ils souhaitent rappeler qu'ils impulsent et diffusent des pratiques pédagogiques innovantes. En outre, ils reconnaissent qu'ils sont peu nombreux et surchargés de travail, mais ils estiment consacrer le temps nécessaire à l'accompagnement pédagogique des enseignants, aux visites dans les classes, aux inspections, aux animations pédagogiques, aux temps de formation et aux rencontres avec les élus locaux. Ils rappellent que les données statistiques demandées répondent à des enquêtes de leur hiérarchie. Enfin, ils estiment être largement sollicités par les familles, ils assurent donc bien leur rôle d'interlocuteur, de médiateur et d'arbitre auprès des parents d'élèves. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour rassurer les inspecteurs de l'éducation nationale face à l'image négative de leur métier.
Réponse émise le 12 mai 2009
Dans le cadre de la réforme du 1er degré, le ministre de l'éducation nationale a souhaité revaloriser la situation des inspecteurs de l'éducation nationale. Le ministre a ainsi signé le 19 septembre 2008 avec les représentants des IEN, et notamment le SIEN-UNSA, un protocole d'accord sur la revalorisation de carrière de ces personnels d'encadrement supérieur en rappelant leur rôle central dans l'adaptation du système éducatif et la mise en oeuvre des réformes. Ce protocole aboutit à des évolutions particulièrement importantes dans les domaines : a) Du recrutement : le stage est ramené à une année et par ailleurs le reclassement des lauréats du concours est effectué dès leur nomination dans le corps des IEN. La formation est également repensée et adaptée aux besoins de l'encadrement ; elle est individualisée et externalisée. b) De l'évaluation et des missions : les missions des corps d'inspection (IEN et IA-IPR) sont précisées et feront l'objet d'une note de service en cours de validation. Le rôle des IEN dans le pilotage académique et départemental est reconnu et valorisé. En outre l'évaluation des IEN relève du recteur qui rédige une lettre de mission. Durant sa carrière l'inspecteur bénéficie d'actions de formation continue soit à la demande de l'institution soit à sa demande. c) De l'amélioration de la carrière de ces personnels : par l'amélioration du ratio de promotions à la hors-classe de ce corps, qui passe de 28 % à 34,5 % dès cette année. d) Enfin le régime indemnitaire est revu pour les Inspecteurs des spécialités enseignement technique - enseignement général et information, orientation dans le cadre de la révision du régime indemnitaire des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui font l'objet également d'un protocole d'accord spécifique. Pour les IEN relevant de la spécialité 1er degré, le régime indemnitaire est amélioré dès cette année. L'indemnité dite des 110 journées, qui correspond à des contraintes du métier, est maintenue ; la prime de circonscription est significativement augmentée et fusionnée avec l'indemnité de charge administrative ; sa modulation permet un échelonnement entre un taux plancher de 2 400 euros et un plafond de 3 400 euros attribué selon les charges de circonscription, la valeur professionnelle et la capacité d'exercer les missions. Le taux médian est fixé à 2 900 euros ; le montant de 3 400, e ne peut être versé qu'à 15 % des IEN d'une académie. Enfin, il convient de préciser que 130 nouvelles créations de postes d'IEN ler degré ont été réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du 1er degré et inscrites au budget 2009. Par ailleurs un concours de 166 postes est ouvert au recrutement des IEN au titre de l'année 2009 (119 pour le ler degré et 47 pour les spécialités relevant du 2e degré). L'ensemble de ces éléments confirme l'importance qu'accorde le ministre de l'éducation nationale au corps d'encadrement, et en particulier aux IEN en regard de leurs missions.
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