Christian Estrosi
Question N° 39920 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions ou violences dont sont victimes les professeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle dispose de statistiques sur ce sujet et les actions mises en oeuvre par le Gouvernement afin d'éviter que des élèves ou des parents d'élèves ne se montrent violents sur le corps professoral.
Réponse émise le 10 mars 2009
La mesure de la délinquance repose sur un outil technique dénommé « l'état 4001 », qui décrit en 107 rubriques les crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie. Cet outil statistique ne permet pas d'isoler les violences scolaires. La modernisation des fichiers de police et de gendarmerie permettra, à terme, de disposer de données fiables sur le sujet. S'agissant de la prévention et de la répression des violences scolaires, le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale coopèrent depuis plusieurs années, au niveau local comme au niveau national, pour apporter des réponses coordonnées et complémentaires aux violences visant les élèves ou la communauté éducative. Un protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires, signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, prévoit la nomination d'un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » pour chaque établissement scolaire, la mise en place d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et l'élaboration de diagnostics de sécurité partagés. En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant police ou gendarmerie organisent des séances d'information, en particulier sur la sécurité et la lutte contre toutes les formes de violence. Des formateurs relais antidrogues de la police ou de la gendarmerie mènent, en outre, des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies Une circulaire interministérielle du 16 août 2006 a renforcé le caractère opérationnel de ce partenariat. Les services de police et de gendarmerie territoriaux entretiennent donc des relations étroites avec les chefs d'établissement, afin notamment d'intervenir dans les meilleurs délais et dans la concertation lors de troubles graves ou de risques sérieux d'incidents. Par ailleurs, plusieurs documents ont été élaborés en partenariat par les ministères de l'intérieur, de la justice et de l'éducation nationale sur la sécurité en milieu scolaire. Le site internet du ministère de l'éducation nationale (www.eduscol.education.fr) propose un mémento des « Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, un guide pratique « Réagir face aux violences » destiné aux enseignants et équipes éducatives victimes ou témoins de violences et une brochure relative aux « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - questions - réponses ».
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