Michel Heinrich
Question N° 39903 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'achat par ERDF, de l'électricité produite par les particuliers au moyen de la cogénération alimentée par le bois. Le coût et les conditions d'achat sont fixés par arrêté spécifique pour chaque catégorie d'installation ; or il semble que rien ne soit spécifiquement prévu pour la cogénération à bois dont l'équipement est encore rare en France. Ainsi, ce système de production d'énergie, qui se situe entre la biomasse et la cogénération à gaz, produit de l'électricité achetée par ERDF entre 6 et 10 centimes alors qu'elle est achetée 55 centimes lorsqu'elle est produite par panneaux photovoltaïques par exemple. Dans ces conditions et compte tenu également du coût élevé de l'installation d'une chaudière à cogénération alimentée en granulés de bois, l'investissement n'est pas rentabilisé avant 15 années, ce qui n'est pas incitatif malgré les crédits d'impôts existants. Ceci lui paraît contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnement et cela d'autant plus que, contrairement à la production d'électricité par photovoltaïque, la production par cogénération est d'autant plus forte par temps froid lorsque le chauffage est élevé et que les besoins sont au maximum, ce qui justifierait un rachat à prix mieux étudié. Il souhaiterait que cette proposition soit étudiée.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La biomasse (hors biocarburants) constitue de loin le premier potentiel d'énergie renouvelable produite en France, pouvant dépasser à terme l'énergie hydraulique, les biocarburants et l'éolien. La forêt occupe près de 30 % du territoire métropolitain et le massif forestier français, qui est l'un des plus importants d'Europe, a augmenté de moitié depuis 1950. La programmation pluriannuelle des investissements électriques, qui a pour but d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d'électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique, retient les objectifs suivants pour la production d'électricité à partir de biomasse : un accroissement de la capacité de production de 520 MW à l'horizon 2012 et de 2 300 MW à l'horizon 2020. Dans le cadre du développement de la cogénération issue de la biomasse, un troisième appel d'offres a été lancé début 2009 et un nouveau tarif d'achat d'électricité, en faveur des installations de cogénération biomasse, sera mis en place prochainement. Concernant la micro-cogénération, notamment quand il s'agit de biocombustible, la priorité semble être de poursuivre les travaux de recherche et développement pour en confirmer l'intérêt économique et environnemental.
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