Jean-Jacques Gaultier
Question N° 39893 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de chevaux de trait. Cette filière, reconnue comme agricole depuis 2004 par la France, ne bénéficie d'aucun soutien économique de la part de l'Union européenne. L'union des associations des neuf races de chevaux de trait souhaiterait pouvoir intégrer le dispositif de la politique agricole commune afin que le statut agricole lui soit totalement reconnu. Cette reconnaissance inciterait ainsi les éleveurs de cette filière à dynamiser et professionnaliser leur production. Il lui demande quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées dans ce domaine.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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