Christian Ménard
Question N° 39890 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les autorisations de mouvement des animaux entre les zones où l'on a constaté la présence de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) et les autres régions de France. Alors que ces animaux peuvent être exportés en Italie du nord, indemne de la FCO, avec qui un accord a été passé, cela est impossible au sein de notre pays, tant qu'ils ne sont pas vaccinés contre les deux stéréotypes (1 et 8) de la maladie, soit un délai de plusieurs mois. L'accord avec l'Italie repose sur le principe d'inactivité du vecteur de progression de la maladie (insecte piqueur) durant l'hiver. Ne peut-on pas imaginer une décision sur ce même principe pour les mouvements interrégionaux en France ? Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 21 avril 2009
Des mesures d'interdiction de mouvements des ruminants ont été prises afin d'éviter la dissémination du virus de la fièvre catarrhale ovine en provenance des zones infestées. Durant la période hivernale propice à une moindre activité du vecteur, ces conditions de mouvements ont pu être allégées. La période d'inactivité vectorielle a démarré en France le 5 janvier 2009. Un allègement des contraintes a dès lors pu être mis en place et faciliter les mouvements de ruminants entre la zone où les sérotypes 1 et 8 sont présents et la zone où il n'y a pas de circulation virale du sérotype 1. Cependant la reprise de l'activité vectorielle, établie sur la base des données climatiques et entomologiques a été déclarée en France le 11 mars 2009. Afin d'éviter tout risque d'introduction du sérotype 1 dans la zone indemne, les mesures de restrictions des mouvements ont été à nouveau rétablies entre ces deux zones. Elles ont été cependant assouplies pour s'harmoniser avec les dispositions prises dans le cadre d'un récent accord bilatéral signé avec l'Italie le 20 février 2009, et rendre possible les mouvements d'animaux valablement vaccinés un mois après la seconde injection du vaccin, contre 60 jours auparavant. Le retour à des conditions facilitées de mouvement des animaux sur l'ensemble du territoire national ne pourra être envisagé qu'ultérieurement, si la campagne de vaccination permet d'atteindre un niveau de protection suffisant.
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