Denis Jacquat
Question N° 3989 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle préconise de rendre les mécanismes d'intéressement (qui sont exonérés de charges sociales) plus attractifs pour les PME. À cet effet, elle propose d'ouvrir la possibilité, pour les PME entre 50 et 250 salariés, de choisir librement entre la mise en place d'un système d'intéressement ou le dispositif légal de participation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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