Daniel Boisserie
Question N° 39889 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de bovins qui ont dû faire vacciner leur bétail contre la fièvre catarrhale. Les propriétaires de broutards doivent conserver leurs animaux pendant une durée de 3 semaines après la piqûre de rappel du vaccin. Pendant ce temps là, ils doivent nourrir des animaux qu'ils ne vendront pas plus cher. Des frais sont donc engagés sans espoir d'un revenu supplémentaire. Il convient également de prendre en compte le renchérissement des matières premières nécessaires à l'élevage. Il lui demande donc si une solution pourrait être envisagée afin que les éleveurs de broutards ne soient pas autant pénalisés.
Réponse émise le 31 mars 2009
La France est confrontée depuis 2006 à la fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu au nord-est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche, aujourd'hui, une vingtaine de départements. Pour 2008, 27 000 cas de sérotype 8 et près de 5 000 cas de sérotype 1 ont été recensés. Dès l'automne 2007, des appels d'offre ont été lancés pour permettre la mise à disposition sur l'ensemble du territoire de 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce, d'autant que le réveil de l'épidémie, l'été dernier, a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offre ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Pour cette campagne, le comité de pilotage, qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés, a décidé dans un premier temps de mettre les doses vaccinales à disposition selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Il a également décidé que ces livraisons concernent dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire, ceux-ci devant être servis dans un deuxième temps. Cette stratégie a permis une couverture vaccinale du cheptel la plus large dans un contexte de disponibilité restreinte de doses de vaccin. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd'hui de disposer de stocks de vaccins ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Les calendriers de production des vaccins bovins contre les sérotypes 1 et 8 indiquent qu'ils seront disponibles en quantité importante à partir du mois de mars. Ces volumes de vaccins disponibles justifient désormais un assouplissement des critères d'encadrement des commandes par les vétérinaires qui répondaient à la nécessité de gérer une pénurie relative de vaccins. Ils rendent possible le lancement anticipé de la campagne de vaccination dans les départements qui ont déjà vacciné contre le sérotype 1 en 2008. Ces départements peuvent vacciner leurs bovins et petits ruminants contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO depuis le 18 février 2009. Depuis cette date, pour les petits ruminants, les vétérinaires peuvent commander, chaque semaine, les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées. Ces commandes sont fournies directement par les distributeurs ; elles doivent, néanmoins, faire l'objet de prévisions hebdomadaires, sincères transmises à la direction départementale des services vétérinaires. Pour les bovins, la production de la totalité des vaccins n'étant pas achevée, il est nécessaire que les vétérinaires communiquent un calendrier prévisionnel des vaccinations pour permettre un lissage des commandes entre début mars et début avril 2009. Ils peuvent transmettre à la direction départementale des services vétérinaires leurs commandes chaque semaine afin de recevoir les doses correspondant aux besoins réels de la programmation. À la demande de la France, appuyée par de nombreux États-membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, pour cette campagne, les doses de vaccins sont financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination est, quant à elle, financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euros par petit ruminant. La différence est à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. En application des règles communautaires, les principaux pays destinataires des ruminants français imposent l'obligation de vaccination depuis au moins 60 jours pour l'introduction sur leur territoire des ruminants français. La réglementation communautaire prévoit cependant la possibilité de protocoles bilatéraux entre États-membres. Un accord avec l'Italie a permis, de décembre à février, l'expédition de bovins de plus de quatre-vingt-dix jours avec des conditions allégées vis-à-vis de l'obligation de vaccination. Ce protocole était prévu pour la période d'inactivité vectorielle en Italie. Un nouvel accord, conclu en février, définit des conditions d'expédition des bovins indépendantes des périodes d'inactivité vectorielle italienne ou française. Il autorise l'expédition des bovins de plus de quatre-vingt-dix jours sur le territoire italien, s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis trente jours. Les bovins de moins de quatre-vingt-dix jours peuvent être expédiés s'ils sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO. Un accord, conclu en janvier 2009 avec l'Espagne, permet les échanges de ruminants de plus de 90 jours sans délai après leur vaccination. Les ruminants de moins de 90 jours peuvent être expédiés s'ils sont issus de troupeaux vaccinés. Ces conditions allégées de circulation des ruminants s'appliquent jusqu'au 31 mars 2009. Les échanges avec les autorités sanitaires de ces deux pays sont continus afin de tenter de préserver la fluidité des échanges, tout en apportant le niveau de sécurité sanitaire légitimement attendu de nos partenaires. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d'euros s'ajoute aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, également, confirmé la mise en place des mesures suivantes : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 euros pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre ; une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 1er novembre 2008 au 28 février 2009 ; elle est dotée de 5 MEUR au total. Par ailleurs, les indemnisations des mortalités ont été prolongées jusqu'au 15 décembre 2008, date du début de la vaccination. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le gouvernement, les banques et la mutualité sociale agricole (MSA) pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 MEUR en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales, ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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