Bernard Perrut
Question N° 39884 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que dans quelques mois notre pays va être confronté à une opération électorale importante, au suffrage universel, ayant pour objectif de désigner les députés européens. Sans doute cette consultation attire-t-elle moins l'attention que celle concernant les élections présidentielles ou législatives. Pourtant l'Europe est appelée à jouer un rôle de plus en plus important au plan international et la France doit y tenir un place de premier rang, d'où la nécessité de prévoir dès maintenant l'information des électeurs à ce sujet afin d'éviter le nombre croissant des abstentions constatées lors des précédents scrutins (plus de 50 % en 1999 et en 2004). Il lui demande quelles dispositions sont prévues pour préparer les électeurs à participer massivement à cette opération.
Réponse émise le 14 avril 2009
La baisse du taux de participation aux élections européennes est indéniablement préoccupante. Différents facteurs peuvent contribuer à l'expliquer, auxquels il doit être répondu : l'information des citoyens sur leurs droits et les formalités à remplir pour les exercer. Une campagne d'information a été menée à la fin de l'année 2008 afin d'inciter les citoyens, Français et ressortissants des autres États membres de l'Union européenne résidant sur le territoire français, à s'inscrire les listes électorales avant le 31 décembre dernier ; l'information des citoyens sur les enjeux de cette élection. Une campagne d'incitation au vote sera menée par le Gouvernement, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui encadrent la communication des autorités publiques pendant une période électorale. Elle visera à faire connaître le rôle déterminant du Parlement européen dans les processus de décision européens. Le Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes apporte en outre sa contribution à cet effort d'information, d'une part dans le cadre du soutien qu'il accorde à des outils existants (site internet destiné au grand public www.touteleurope.fr par exemple) et d'autre part grâce au soutien qu'il apporte à des initiatives de la société civile telles que la « caravane civique européenne » de l'association « Civisme et démocratie » (organisation de débats et de rencontres dans le cadre d'un bus itinérant). Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes contribue enfin à l'organisation de campagnes d'information menées en lien avec les institutions européennes (Commission européen et Parlement européen notamment) qui disposent d'un réseau de relais d'information « Europe Direct » repartis dans tout le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.