Martine Lignières-Cassou
Question N° 39883 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse significative du nombre de places aux concours d'éducation physique et sportive. En effet, les postes disponibles, dont le nombre n'a pas évolué depuis quatre ans, sont très insuffisants pour permettre le remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite. C'est donc l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans son ensemble qui est affecté alors même que l'utilité de cette discipline est unanimement reconnue, notamment parce qu'elle favorise aussi l'éducation à la santé, à la citoyenneté ou l'intégration des personnes handicapées. Par ailleurs, la décision de ne pas organiser l'épreuve du CAPES interne ne manque pas de surprendre dans la mesure où son ministère emploie un nombre significatif de personnels non titulaires, qu'il avait d'ailleurs invités à passer les concours internes en septembre 2008. Dès lors, la politique de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive pénalise à la fois les élèves, en ne répondant pas aux besoins en termes d'effectifs, et les enseignants, en ne proposant aucune perspective de sortie de la précarité. En conséquence, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le recrutement des enseignants se fait dans le cadre de concours calibrés en fonction des besoins de l'éducation nationale, eux-mêmes déterminés en analysant le nombre de départs à la retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que d'éventuelles évolutions pédagogiques ; en l'occurrence ces dernières sont plutôt favorables à l'éducation physique et sportive. En ce qui concerne l'éducation physique, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été très supérieur au nombre de départs. Ainsi, à la rentrée 2005, 615 enseignants titulaires se trouvaient en sureffectif. Aujourd'hui, la proportion des enseignants d'éducation physique et sportive dans cette situation est supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. L'évolution du nombre des recrutements aux concours de l'année 2009 en éducation physique et sportive a donc précisément pour objet de prendre en compte les sureffectifs qui perdurent encore cette année. L'amélioration de la mobilisation des enseignants, réalisée ces dernières années dans la discipline, et la place reconnue à cet enseignement ont conduit, au plan national, à maintenir les recrutements en 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007, ce qui n'est pas le cas dans toutes les disciplines, puisque pour la plupart d'entre elles le nombre de recrutements a baissé. Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive sont réexaminées chaque année au regard des départs à la retraite et des besoins d'enseignement dans chaque discipline et également en EPS, cela ne saurait signifier une diminution quelconque de l'offre éducative pour les élèves.
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