Jean-Yves Le Déaut
Question N° 39869 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le maintien de la réserve citoyenne au sein de la réserve militaire en Lorraine. Suite à la publication, d'une part, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et suite à l'annonce, d'autre part, de la carte militaire, la région Lorraine a une nouvelle fois été durement touchée. Si l'impact social et économique de ces choix politiques est vécu difficilement par tous, la question de l'avenir du lien « armées-Nation » est également indécis, tant les incertitudes pèsent sur l'avenir de la réserve citoyenne en Lorraine. Il estime que la Lorraine est suffisamment touchée pour que l'on en vienne à remettre en cause profondément celles et ceux qui s'engagent bénévolement pour faire vivre ce lien « armées-Nation », composé de réservistes citoyens d'autant plus essentiels en cette période de restructurations militaires, des réservistes citoyens qui pourraient être particulièrement utiles aux territoires touchés, grâce à leurs compétences ou leurs multiples réseaux. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire en Lorraine, pour que la réserve citoyenne soit maintenue, revalorisée et renforcée au sein de la réserve militaire.
Réponse émise le 31 mars 2009
Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Aux termes des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code de la défense, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. À la fin de l'année 2008, ses effectifs se composaient d'environ 1 850 réservistes citoyens. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loin de prévoir une réduction du format de la réserve citoyenne, préconise d'encourager et d'organiser le développement de cette forme de volontariat qui peut jouer un rôle plus important dans le renforcement de la sécurité nationale. Il ouvre des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. À ce titre, il relève que l'appellation de « réserve » ne correspond pas à la vocation de ce corps citoyen, dans la mesure où il n'a pas pour objectif de participer à des opérations en tant que renfort opérationnel. Le Livre blanc propose d'instituer un volontariat de la sécurité nationale qui correspondrait mieux à la réalité et aux besoins, tout en prenant en compte le désir d'engagement des volontaires. Il est notamment envisagé de pouvoir faire appel à ces volontaires pour participer à l'encadrement de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), combler un besoin massif de personnel sur le territoire national à l'occasion d'une crise ou d'une catastrophe, participer aux actions permettant de faire connaître les armées et les différents services, forces et administrations contribuant à la sécurité nationale, ainsi que pour participer aux commémorations nationales. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le conseil supérieur de la réserve militaire pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. L'objectif poursuivi est de mieux reconnaître au plan national, et par voie de conséquence en Lorraine, les réservistes citoyens dont la participation active à la cohésion nationale et à la résilience de la nation est particulièrement méritante.
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