Maxime Bono
Question N° 39862 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la remise en cause du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), introduite par le projet de loi de finances 2009, en son article 9. Ce texte prévoit, en l'absence de dispositifs de collecte spécifique, la création d'une filière qui engagerait la responsabilité des producteurs et des distributeurs. En France, 1,8 million de personnes, essentiellement atteintes de diabète, sont en autotraitement et génèrent des DASRI qui sont d'ores et déjà récupérés et éliminés, sur la moitié du territoire, grâce à un consensus trouvé entre les industriels, les pharmaciens, les collectivités locales et les associations de patients. L'Association française des diabétiques (AFD) craint que la création d'une nouvelle filière, dans un cadre législatif, ne mette à mal toute l'action qu'elle a engagée avec l'ensemble des acteurs concernés pour mettre en place des solutions efficaces et pérennes et qui, de plus, répondent aux exigences du Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux inquiétudes de l'Association française des diabétiques.
Réponse émise le 10 mars 2009
Avec le développement des alternatives à l'hospitalisation et des traitements administrés par les patients eux-mêmes par voie parentérale (diabète, hépatites, VIH, etc.), près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers (infectieux et toxicologiques). Actuellement, ces déchets sont le plus souvent jetés dans le circuit des ordures ménagères, exposant les personnels du ramassage des ordures ménagères ou des centres de tri sélectif à des risques d'accidents. Cette situation n'est pas satisfaisante et il est nécessaire de mettre en place une filière spécifique pour leur élimination. Afin de sécuriser la collecte et le transport de ces déchets, un projet de décret, actuellement en cours de notification communautaire, organisera la mise à disposition gratuite de containers sécurisés fournis par les industriels pharmaceutiques pour ces déchets produits par les particuliers via les officines de pharmacie. Par ailleurs, dans le cadre des orientations issues du Grenelle de l'environnement relatives aux déchets, le ministère chargé de la santé a récemment installé sur cette problématique un large groupe de travail spécifique, réunissant l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif assigné à ce groupe est de définir les conditions de mise en oeuvre de la collecte et du traitement de ces déchets produits par les particuliers pour offrir aux usagers, en tout point du territoire, une solution adaptée en s'efforçant de concilier les contraintes du patient avec les exigences de sécurité sanitaire.
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