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Denis Jacquat
Question N° 3985 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 septembre 2007

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de mettre l'entreprise au coeur de la société. Á cet effet, et pour intégrer la professionnalisation au parcours éducatif, elle propose de se familiariser avec l'entreprise et l'entreprenariat à l'école, par une approche de la prise de risque et de la créativité dans le primaire, avec des cours théoriques et des témoignages de professionnels dans le secondaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 30 octobre 2007

Le socle commun de connaissances et de compétences, publié par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 s'articule autour de sept grandes compétences constituées chacune de connaissances, de capacités et d'attitudes. L'une de ces compétences est une compétence « couplée » : autonomie et esprit d'initiative. L'autonomie suppose que chaque élève acquière des connaissances sur « l'environnement économique, l'entreprise, les métiers de secteurs et de niveaux de qualifications variées ainsi que les parcours de formation correspondants et les possibilités de s'y intégrer ». Le développement de l'esprit d'initiative doit rendre l'élève capable de « concevoir, de mettre en oeuvre et de réaliser des projets individuels ou collectifs » dans divers « domaines » notamment « socio-économiques », ce qui suppose des capacités telles que « définir une démarche adaptée [à un] projet, trouver et contacter des partenaires, consulter des personnes - ressources, prendre des décisions, s'engager et prendre des risques en conséquence, prendre l'avis des autres, échanger, informer, organiser une réunion, représenter le groupe, déterminer les tâches à accomplir, établir des priorités ». C'est principalement au collège que cette compétence est développée. En effet, l'ouverture au monde des métiers et de l'entreprise, qui concerne un nombre très important d'élèves, y est effective depuis plusieurs années. Cette ouverture, particulièrement à partir de la classe de 4e, est concrétisée sous différentes formes et mise en oeuvre grâce à l'intervention organisée de nombreux partenaires, dont la CGPME. Tout d'abord, des dispositifs en alternance sont proposés à des élèves volontaires d'au moins 14 ans, scolarisés en 4e. Ces derniers, avec l'accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux, bénéficient d'un rythme de travail reposant sur l'enseignement des disciplines au collège où ils demeurent scolarisés et sur des périodes courtes principalement en entreprise ou en lycée professionnel. En 3e, un enseignement de découverte professionnelle est offert aux élèves de 3e afin de leur faire découvrir des métiers, des milieux professionnels, les formations et les diplômes qui préparent à ces métiers et approcher les lieux et les modalités de cette préparation. Cet enseignement se présente sous deux forme : l'option 3 heures de découverte professionnelle : depuis la rentrée 2006, plus de 67 000 collégiens en bénéficient ; cette première découverte du monde du travail les préparera à faire un choix, le moment venu ; le module de 6 heures de découverte professionnelle qui concerne des élèves scolairement plus fragiles et volontaires qui envisagent une formation professionnelle après la classe de 3e et s'inscrit dans la perspective d'une réduction des sorties sans qualification du système éducatif. Par ailleurs, tous les élèves de 3e doivent désormais accomplir une séquence d'observation en milieu professionnel. Cette disposition, inscrite dans le décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège, est entrée en vigueur dès la rentrée 2005. Elle vise à développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation. Elle est organisée dans les conditions prévues par le code du travail et sur la base d'une convention, dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Enfin, la « semaine école-entreprise » fait désormais partie du calendrier annuel des manifestations organisées en lien avec le monde professionnel dans le cadre de l'accord signé entre le ministère et le MEDEF. Elle vise à faciliter le dialogue entre chefs d'entreprises et chefs d'établissements et à aider à la connaissance de la réalité des entreprises et des différents métiers ainsi que des voies de formation qui y conduisent.

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