Jacques Remiller
Question N° 39849 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les poissonniers. Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de poissonnerie dont le chiffre d'affaires est supérieur à 763 000 euros sont soumises à une taxe d'éco-contribution de 2 % sur le chiffre d'affaires hors huîtres, moules et produits préparés contenant moins de 30 % de produits de la mer. Cet impôt, dû mensuellement en même temps que la TVA, a été mis en place suite au mouvement social des marins pêcheurs en novembre 2007 dans le cadre du plan Barnier pour une pêche durable et responsable et pour compenser la hausse du prix du baril de pétrole qui était alors aux environs de 90 dollars le baril. L'année 2008 a été particulièrement difficile pour les poissonniers (grèves des marins pêcheurs, situation économique difficile, etc.) et l'année 2009 ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices. Le prix du pétrole n'a cessé d'évoluer depuis le mois de novembre 2007 sans que, dans de fortes proportions, l'écotaxe ne soit réévaluée. Aujourd'hui, il a clairement été démontré que la mise en place de cette taxe pénalisait considérablement les entreprises de poissonnerie puisqu'elle génère très directement une baisse sensible du résultat des entreprises dans la mesure où les dirigeants n'ont pas répercuté cet impôt sur le prix de vente de leurs produits. Aujourd'hui, ce sont de nombreux emplois qui sont menacés et un commerce de proximité qui est voué à disparaître si rien n'est fait. Aussi, dans la mesure où le prix du baril de pétrole a été divisé par deux depuis le mois de novembre 2007, dans un contexte de crise et de récession, il lui demande s'il entend supprimer la taxe d'éco-contribution de 2 % du chiffre d'affaires imposée aux entreprises de poissonnerie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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