Damien Meslot
Question N° 39838 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le cas des demandeurs d'emplois qui ne sont pas suffisamment incités à reprendre une activité professionnelle pour quelques heures par mois. En effet, il est fréquent que des demandeurs d'emploi percevant une modeste allocation ASSEDIC acceptent d'effectuer quelques heures comme aide ménagère sous couvert de chèques emploi service universel. Ainsi, pour quelques heures de travail, leur rémunération en CESU est diminuée de leur allocation chômage alors même qu'ils engagent des frais : transports, cotisations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'encourager les demandeurs d'emploi à accepter des emplois, même à temps très réduit, en n'étant pas pénalisés au niveau de leur allocation chômage.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le haut commissaire aux solidarités actives remercie M. le député de sa question qui traduit le souci, qu'il partage, d'une réelle incitation à la reprise d'activité de l'ensemble des demandeurs d'emploi, aux fins de faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart, contre la pauvreté. Il n'est en effet pas admissible que, compte tenu des règles régissant les, différents dispositifs de soutien aux revenus, trop souvent l'accès à l'emploi se traduise pour certains salariés par une baisse de leurs ressources globales. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion poursuit ainsi l'objectif, notamment, de faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l'intéressé, par un accroissement du revenu disponible - c'est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée. En règle générale cependant, compte tenu des barèmes respectifs du RSA et de l'aide au retour à l'emploi (ARE) servie par le régime d'assurance chômage, ces dispositions ne trouveront pas à s'appliquer. Il convient malgré tout de relever que le régime d'assurance chômage - et la convention du 19 février dernier n'a pas modifié ce point - prévoit la possibilité sous certaines conditions de cumuler l'ARE et les revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non. Le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné par la reprise d'activité et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations d'activité brutes mensuelles par le salaire journalier de référence ; pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce nombre de jours est affecté d'un coefficient de réduction de 0,8. Le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de 15 mois et des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi concernés. Toutefois, la limite des 15 mois ne s'applique pas aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Enfin, dans le cadre des négociations conclues en début d'année, les partenaires sociaux ont prévu d'examiner au sein d'un groupe de travail, les aménagements susceptibles d'être apportés à ces règles afin que le caractère de revenu de remplacement de l'ARE soit maintenu. Il va de soi que cette réforme devra veiller à préserver le caractère incitatif à la reprise d'activité du dispositif.
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