Geneviève Gaillard
Question N° 39832 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510 sur le secteur de la construction métallique. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables, ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini, l'adoption de ce projet aboutirait à la disparition de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton faussant ainsi totalement la concurrence sur le marché. La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire indiquer s'il envisage de réexaminer, en concertation avec la profession concernée, ce projet d'arrêté ministériel en vue d'éviter la disparition des entreprises de construction métallique.
Réponse émise le 24 février 2009
Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.
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