Dominique Tian
Question N° 39813 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 janvier 2009
Dans sa réponse à la question écrite n° 25642 publiée au JO du 04 novembre 2008, Mme la ministre de la santé et des sports indique que « le Gouvernement a demandé au directeur général de l'UNCAM de mener des investigations complémentaires » sur la mise en oeuvre du bouclier sanitaire afin « d'identifier les difficultés techniques et organisationnelles qu'impliqueraient les principaux scénarios envisagés » et « de définir les solutions techniques qui pourraient permettre de les surmonter ». Il indiquait également que ce rapport « devrait être remis au Gouvernement à la fin de l'année 2008 ». Ce rapport n'ayant pas été remis au 12 janvier 2009 alors que le sujet s'avère majeur pour l'avenir de notre système d'assurance maladie obligatoire, M. Dominique Tian lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard, ainsi que la date à laquelle la publication de ces travaux peut être espérée.
Réponse émise le 16 juin 2009
Suite au rapport rédigé par M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et M. Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, le Gouvernement a demandé au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de mener des investigations complémentaires, afin de mieux mesurer les enjeux qui s'attachent à l'éventuelle mise en oeuvre du bouclier sanitaire. Elles ont pour objectif, d'une part, d'identifier les difficultés techniques et organisationnelles qu'impliqueraient les principaux scénarios envisagés et, d'autre part, de définir les solutions techniques qui pourraient permettre de les surmonter. Le projet de rapport est en cours de finalisation par l'UNCAM et sera rendu public prochainement.
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