Jean-Yves Le Déaut
Question N° 39809 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision du 6 octobre 2008 de ne pas reconduire le financement des enseignants détachés, principaux acteurs des associations complémentaires de l'enseignement public. Aujourd'hui, c'est l'étonnement et l'incompréhension qui règnent sur cette décision applicable à compter du 1er septembre 2009. En effet, les associations complémentaires de l'enseignement public seront dans l'impossibilité de maintenir leur accompagnement de la réussite scolaire sans ce financement qui représente pourtant 70 % de leur budget. C'est l'avenir même des associations complémentaires de l'enseignement public qui est remis en cause. Mais ce sont aussi plus de 50 000 emplois qui disparaîtraient avec la perte du soutien du ministère de l'éducation nationale. La suppression de 25 % des financements en faveur de ces associations pour l'exercice de l'année 2008 avait déjà généré une désagrégation du lien de confiance entre les associations complémentaires de l'enseignement public et le ministère de l'éducation nationale. Le Gouvernement semble ainsi perpétuer sa contradiction avec les lois qu'il a lui-même proposées, telles que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui énonce à l'article 2 que l'éducation est sa « première priorité nationale ». Il lui demande donc si le Gouvernement compte toujours soutenir les emplois d'enseignants détachés et si les moyens seront accordés à la hauteur des objectifs affichés.
Réponse émise le 10 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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