Michel Delebarre
Question N° 39808 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public quant à leur avenir. Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, agréées par le ministère de l'éducation nationale, oeuvrent au quotidien à la défense et à la promotion des valeurs du service public d'éducation. Acteurs de proximité, ces dernières oeuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens, complétant ainsi l'activité de l'éducation nationale, notamment par leurs activités d'accompagnement scolaire, d'apprentissage de la citoyenneté, ou encore d'initiation à l'environnement et au développement durable. Dotées d'une mission complémentaire particulièrement importante à l'éveil des citoyens de demain, ces dernières se trouvent aujourd'hui menacées suite à sa décision unilatérale de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère à l'encontre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public au titre de l'exercice civil 2008. L'effet rétroactif de cette décision menace ainsi plus de 50 000 emplois directs et induits. Par cette coupe budgétaire importante et subite, ce sont des milliers d'enfants, de jeunes, mais aussi d'enseignants, de parents, de professionnels qui se verront privés du concours de ces structures. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures que celui-ci compte mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité de ces structures.
Réponse émise le 10 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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