Alain Cousin
Question N° 39804 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés économiques et sociales du secteur de la pêche confronté aux contraintes de la politique européenne des quotas. Les marins-pêcheurs ont le vif sentiment d'être les victimes expiatoires de règles communautaires qui tantôt vont dans le sens de subventions destinées au renouvellement de leurs équipements et tantôt se dirigent vers l'arrêt obligatoire de l'activité. Aujourd'hui, les quotas attribués sont tellement bas que de nombreuses entreprises ne sont plus rentables, les pêcheurs se trouvant dans le même temps confrontés à la hausse des matières premières et au coût des charges salariales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir la filière pêche.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique dont le maintien est essentiel à la pérennité des pêcheries. La mise en place de mesures de gestion des ressources est donc essentielle dans ce contexte. À cet égard, les outils sont nombreux et efficaces : totaux admissibles de captures (TAC) et quotas, limitation des flottes, mesures techniques, etc. La France s'emploie, dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), à assurer leur cohérence. Le Gouvernement agit également aux niveaux européen et national en vue de favoriser la restauration des stocks et des écosystèmes et d'améliorer les processus de décision du conseil des ministres de l'Union européenne chargés de la pêche. La problématique de la gestion des ressources halieutiques est en effet au coeur des préoccupations de la PCP. Grâce aux efforts déployés en 2008, le conseil des ministres de décembre dernier a pu voter des augmentations significatives des TAC de cabillaud ainsi que des augmentations de certains TAC de sole, baudroie et cardine. Le maintien à leur niveau actuel de certains TAC et quotas de brosme, hareng, anchois, cardine, baudroie, églefin, lingue, lingue bleue, espèces associées, mantes et raies a également été obtenu lors du dernier conseil des ministres. L'accord politique a enfin limité les réductions proposées par la Commission pour certains TAC et quotas de hareng, baudroie, langoustine, plie, requin taupe, aiguillat, ainsi qu'une correction des TAC et quotas de cabillaud arctique. En ce qui concerne la rentabilité des entreprises, le secteur des pêches maritimes est conduit à une évolution rapide face à la diminution des ressources halieutiques, la hausse du coût de l'énergie et la nécessité d'une meilleure valorisation des produits. Pour accompagner les marins-pêcheurs dans cette modernisation du secteur, le Gouvernement a présenté un plan pour une pêche durable et responsable, composé de 15 mesures afin de répondre aux défis écologique et halieutique, social, économique et de sécurité. Ce plan mobilise un effort financier sans précédent de l'État. Le financement de 310 millions d'euros initialement prévu sur trois ans a été accéléré sur deux ans. Les crédits communautaires du fonds européen pour la pêche (FEP) contribuent également à hauteur de 46 millions d'euros au financement du plan. Ces mesures ont notamment vocation à contribuer au rétablissement de la rentabilité de la filière.
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