Albert Facon
Question N° 39798 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget des anciens combattants pour 2009. L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre a constaté avec stupéfaction que la loi de finances initiale pour 2009 ne contenait aucun crédit destiné à revaloriser le plafond des retraites mutualistes anciens combattants. Pourtant, l'engagement du Président de la République durant sa campagne électorale était clair. De plus, une rencontre entre les mutuelles et les députés avait permis, le 11 juin 2008, de conclure à la nécessité d'une programmation échelonnée de cette revalorisation dans chaque étape budgétaire successive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Il bénéficie en outre des revalorisations régulières du point d'indice intervenues au cours de l'année. Ainsi, compte tenu de la valeur du point d'indice depuis le 1er octobre 2008 fixée à 13,55 euros, le montant du plafond est actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 M dans la loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
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