Jacques Remiller
Question N° 39791 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'AOC de la Rigotte de Condrieu. Ce fromage de chèvre au lait cru qui a obtenu l'AOC en février 2008 attend la validation du contrôle et la signature du décret. Il souhaite savoir quand la quarantaine d'élevages pourra se prévaloir de cette AOC.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le dispositif réglementaire relatif aux signes d'identification de la qualité et de l'origine prévoit, à l'article L. 641-6 du code rural, que la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La proposition de l'INAO doit porter sur la délimitation de l'aire géographique, la détermination des conditions de production et des conditions d'agrément de l'appellation d'origine. Lorsque les conditions nécessaires à la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » ont été réunies, le décret de reconnaissance n° 2009-49 du 13 janvier 2009 a été publié le 15 janvier 2009 au Journal officiel de la République française.
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