Martial Saddier
Question N° 39783 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la déclaration de ruches rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2010. Cette proposition, issue du rapport Saddier sur la filière apicole, réclamée depuis plusieurs années par les apiculteurs, constitue une mesure consensuelle et très attendue par les professionnels apicoles. La déclaration annuelle des ruches a été supprimée en 2005 pour des raisons de simplification administrative. Si l'intention était louable, l'impérieuse nécessité d'organiser la filière passe incontestablement par un inventaire précis et régulier du cheptel. Il lui demande ainsi dans quelle mesure le ministère de l'agriculture et de la pêche compte mettre en place la déclaration annuelle de ruches obligatoire, tout en ayant le souci d'établir un descriptif souple et simple sur le plan administratif.
Réponse émise le 3 mars 2009
Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à l'honorable parlementaire de conduire une mission relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre dernier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée. D'ores et déjà, le ministre de l'agriculture et de la pêche a nommé un « monsieur Abeille », Jean-Pierre Comparot, chargé de la coordination des administrations pour bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. À ce jour, la lutte contre les mortalités des abeilles est organisée selon un protocole qui s'appuie sur la détection des troubles et leur signalement par les apiculteurs aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche (directions départementales des services vétérinaires et services régionaux de la protection des végétaux). Ces services ont instruction de conduire des enquêtes approfondies chaque fois que des mortalités massives d'abeilles leur sont déclarées, ces déclarations devant intervenir dans des délais raisonnables après la constatation des faits. Pour un meilleur suivi statistique des populations d'abeilles, selon la recommandation formulée dans le rapport et à la demande de nombreux apiculteurs, le ministre chargé de l'agriculture a donné son accord de principe au rétablissement d'une déclaration annuelle par les détenteurs de ruchers. Le ministère de l'agriculture et de la pêche et les représentants de la filière apicole travaillent ensemble pour définir les modalités de gestion des déclarations et les sources de financement possibles.
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