Martial Saddier
Question N° 39781 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Martial Saddier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de mettre en place rapidement une dérogation de conduite pour les conducteurs apiculteurs dans le cadre de la transhumance qui doit commencer dans deux mois, afin qu'ils soient considérés comme conducteurs ambulants, au même titre que les gens du cirque et les gens du voyage. La transhumance, c'est-à-dire le fait de véhiculer les ruches sur des territoires où elles vont pouvoir butiner, est une technique ancestrale. Elle est même appelée probablement à se développer, compte tenu de l'évolution du climat et de la baisse des ressources alimentaires très défavorables à l'abeille dans certaines régions. Il convient de rappeler que, pour des raisons évidentes liées à la biologie et au mode de vie de l'insecte, la transhumance doit s'effectuer obligatoirement entre la tombée de la nuit et le lever du soleil. Afin d'intégrer les contraintes incontestables exclusivement liées au rythme de vie de l'abeille, la demande des apiculteurs de pouvoir bénéficier de la dérogation sur les temps de conduite accordée aux cirques et aux gens du voyage, est donc légitime. Il lui rappelle que cette demande formulée par les apiculteurs figure dans son rapport sur la filière apicole, rendu public le 10 octobre 2008.
Réponse émise le 9 février 2010
La réglementation relative aux durées maximales de conduite des conducteurs routiers effectuant des transports de marchandises par des véhicules de plus de 3,5 tonnes est fixée par le règlement communautaire n° 561/2006, entré en vigueur le 11 avril 2007. Elle prévoit une durée maximum de conduite journalière de neuf heures entre deux temps de repos journalier ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire. Cette durée peut être prolongée jusqu'à dix heures deux fois par semaine civile. La conduite en équipage permet l'allongement de la période de conduite journalière du véhicule jusqu'à vingt heures, dans la limite de la durée maximale de conduite journalière prévue pour chaque conducteur et dans la limite de la durée maximale quotidienne de travail si les conducteurs sont salariés. La dérogation relative aux industries foraines et du cirque est prévue au m de l'article 13-1 du règlement et porte sur les « véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines », elle ne peut donc s'appliquer ou être utilisée pour les transports d'abeilles effectués par les apiculteurs. Les véhicules utilisés par des entreprises d'élevage et par des conducteurs dont l'activité principale n'est pas la conduite, bénéficient d'une dérogation à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, dès lors que les transports s'effectuent dans un rayon de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et que le véhicule ne dépasse pas 7,5 tonnes. Dans les autres situations, les règles relatives aux temps de conduite et de repos sont applicables afin de répondre aux exigences de sécurité routière. En tout état de cause, les règles relatives aux temps de conduite et de repos qui permettent une durée de conduite journalière de neuf heures, pouvant être portée à dix heures deux fois par semaine, apparaissent de nature à permettre d'effectuer les transports nocturnes de transhumance.
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