Marc Dolez
Question N° 39772 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La principale proposition législative débattue au cours de la présidence française du conseil de l'Union européenne était la proposition d'un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette proposition de directive, publiée le 2 juillet 2008, a fait l'objet d'une négociation approfondie en groupe de travail « santé publique » du conseil de l'UE. La présidence a invité le Conseil à adopter un rapport d'état des travaux actant un certain nombre de points d'avancement (définition, champ d'application, etc.), sur la base desquels les présidences tchèque et suédoise ont poursuivi les négociations. Par ailleurs, les thématiques prioritaires portées par les autorités françaises ont été la sécurité sanitaire, la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Concernant la sécurité sanitaire, la présidence a souhaité porter la sécurité sanitaire comme une des priorités dans le domaine de la santé au niveau de l'Union européenne, dans le contexte de la réforme des structures européennes sur cette matière comme le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies et le comité de sécurité sanitaire. Une rencontre informelle ministérielle ainsi qu'un séminaire rassemblant des experts européens et internationaux sur les questions de préparation à une pandémie grippale (séminaire « eurogrippe ») ont eu lieu à Angers début septembre 2008. La présidence a invité le Conseil à adopter des conclusions sur ce sujet en décembre 2008, afin de renforcer la coopération, la concertation et la coordination des Etats membres à l'échelle européenne et d'améliorer la gestion des crises sanitaires. Concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, la présidence française a organisé une conférence à Paris les 30 et 31 octobre 2008 pour examiner les aspects principaux de la prévention de la maladie, du traitement et de la thérapie, présenter les stratégies nationales et échanger des expériences. La présidence a invité le Conseil à adopter des conclusions sur ce sujet en décembre 2008 permettant aux Etats membres et à la Commission de mieux se préparer et se coordonner pour faire face à ces maladies. D'autres questions ont également été abordées, comme la libre circulation des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), les maladies rares, la résistance aux agents antimicrobiens ainsi que la qualité et la sécurité des soins de santé.
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