Marc Dolez
Question N° 39765 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La direction générale des collectivités locales a organisé, les 15 et 16 septembre 2008, à Biarritz, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le Ve séminaire de haut niveau sur les questions de gouvernance locale, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Ce séminaire a été marqué par un niveau de mobilisation remarquable des États membres, qui a permis la tenue de débats fructueux. Ainsi, 23 délégations étaient présentes, composées de hauts fonctionnaires mais aussi de représentants d'associations d'élus. La participation des principales institutions européennes - Commission européenne, Comité des régions, Conseil de l'Europe - a contribué à enrichir la discussion dans un sens constructif. Le thème général de ce séminaire était consacré aux bonnes pratiques en matière d'association des collectivités locales aux processus de décision et de mise en oeuvre du droit communautaire et décliné en plusieurs ateliers de travail, consacrés respectivement à l'évolution de la mise en oeuvre du règlement communautaire (CE) n° 1082-2006 du 5 juillet 2006 du Parlement et du Conseil sur le groupement européen de coopération territoriale (GECT), à l'Association des collectivités locales à une norme de maîtrise de la dépense locale et à l'impact du droit communautaire sur les collectivités locales. Ces deux journées d'échanges ont jeté les bases d'une réflexion visant à améliorer la qualité de la gestion locale et à renforcer la capacité des collectivités territoriales à appréhender le droit communautaire. Elles témoignent de l'intérêt que revêtent ces discussions à haut niveau sur les moyens d'améliorer la gouvernance locale, dans un contexte où le droit communautaire joue un rôle plus important sur les plans normatif et budgétaire. Sur un champ plus vaste, un forum sur l'avenir des collectivités territoriales s'est tenu au Sénat, les 20 et 21 novembre 2008, coorganisé par la délégation à la prospective et la stratégie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les tables rondes ont été précédées de deux interventions de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Bruno Sido, sénateur. Les participants au forum, composés d'universitaires et de responsables politiques et administratifs européens, ont pu échanger sur les similitudes, les divergences et les perspectives d'évolution des institutions locales de leurs pays respectifs au cours de six tables rondes. La première journée de travail était consacrée aux réformes de l'organisation territoriale et au rôle des collectivités locales dans les politiques nationales et communautaires. Les échanges ont permis de confronter les moyens mis en oeuvre par les États - qu'ils se traduisent par une rationalisation de la carte territoriale ou une évolution des compétences des collectivités locales - pour permettre aux différents niveaux de gouvernance de répondre efficacement aux défis d'aujourd'hui (urbanisation croissante, émergence de nouveaux enjeux dans le domaine environnemental par exemple). La seconde journée de travail était consacrée aux effets de la décentralisation sur les finances publiques et à la question des inégalités territoriales. Si les discussions ont révélé une diversité d'approches parmi les pays européens, des points communs émergent sur la nécessité pour l'ensemble des États membres de se conformer aux exigences communautaires de maîtrise des finances publiques, dans un contexte où la demande sociale pèse de manière croissante sur les dépenses des collectivités locales. De manière générale, la présidence française de l'Union européenne a été l'occasion de renforcer l'implication des collectivités locales dans les débats relatifs aux dossiers communautaires. Elles ont été ainsi associées, notamment, à l'élaboration des positions françaises sur le paquet « énergie-climat », l'avenir de la politique de cohésion et le concept de cohésion territoriale, ainsi qu'au rapport français sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Enfin, les collectivités territoriales ont pris part directement à l'animation de la présidence par l'organisation de plusieurs manifestations telles que les « Open days » du Comité des régions sur le futur de la politique européenne de cohésion économique, la conférence européenne du réseau Eurocities sur le développement durable, le séminaire de l'Association des régions de France sur la politique agricole commune ou encore l'assemblée générale des régions périphériques maritimes européennes sur la cohésion territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.